Conditions d’utilisation

Version du 26 septembre 2026, applicable à toute commande passée à compter de cette date.

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent toutes les ventes conclues sur le site maisongrelot.com entre WY ECOM SOLUTIONS LLC, exploitant la boutique Maison Grelot (« le Vendeur », « nous »), et tout acheteur consommateur (« le Client », « vous ») résidant en France métropolitaine ou en Belgique.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues avant de valider sa commande. Elles prévalent sur tout autre document.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont des accessoires pour chiens et chats. Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles de l'article (description, dimensions, matières, usage). Les photographies sont aussi fidèles que possible mais ne peuvent garantir une similitude parfaite, notamment quant aux couleurs.
Nos produits ne sont ni des aliments, ni des médicaments, ni des dispositifs vétérinaires. En cas de doute sur l'adéquation d'un accessoire à votre animal (taille, âge, état de santé), demandez conseil à votre vétérinaire.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et figurent sur le récapitulatif.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

Pour commander, le Client ajoute les produits à son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit son mode de paiement, puis valide sa commande après avoir vérifié le récapitulatif. La commande est ferme dès la confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige existant avec le Client, de suspicion de fraude ou d'indisponibilité du produit ; le Client en est informé et remboursé dans les 14 jours.

Article 5 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Google Pay ou tout autre moyen affiché lors du paiement. Les transactions sont sécurisées par Shopify Payments ; le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du Client.

Article 6 – Livraison

6.1. Zone : France métropolitaine et Belgique.
6.2. Délais : les produits sont expédiés depuis nos entrepôts partenaires, situés hors de l'Union européenne. Le délai de livraison indicatif est indiqué sur chaque fiche produit et rappelé lors de la commande ; il court à compter de la confirmation de la commande. Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, le produit est livré au plus tard 30 jours après la commande, sauf délai différent convenu avec le Client.
6.3. Suivi : un numéro de suivi est communiqué par e-mail dès l'expédition.
6.4. Droits et taxes : tous les droits et taxes applicables à l'importation dans l'Union européenne sont inclus dans le prix payé ; le Client n'a aucun frais supplémentaire à régler à la réception.
6.5. Retard : si le produit n'est pas livré à la date indiquée, le Client peut, après avoir enjoint le Vendeur de livrer dans un délai raisonnable, résoudre le contrat par e-mail ; il est alors remboursé dans les 14 jours.
6.6. Réception : le Client vérifie l'état du colis à la réception. En cas de colis endommagé ou de produit manquant, il nous en informe dans les 3 jours par e-mail avec photos ; nous renvoyons le produit ou le remboursons.
6.7. Adresse erronée : le Vendeur ne peut être tenu responsable d'un retard ou d'une non-livraison due à une adresse incomplète ou erronée fournie par le Client.

Article 7 – Droit de rétractation

7.1. Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Maison Grelot porte ce délai à 30 jours : le Client peut exercer son droit de rétractation jusqu'au 30e jour suivant la réception, dans les mêmes conditions.
7.2. Pour l'exercer, le Client nous informe de sa décision par e-mail à contact@maisongrelot.com, en indiquant son numéro de commande, ou au moyen du formulaire de rétractation reproduit en annexe.
7.3. Le Client renvoie le produit, dans son état d'origine, complet et si possible dans son emballage, au plus tard 14 jours après nous avoir informés. L'adresse de retour est communiquée par e-mail à la demande du Client. Les frais de retour sont à la charge du Client.
7.4. Le remboursement de la totalité des sommes versées, frais de livraison standard inclus, intervient au plus tard 14 jours après réception du produit retourné ou de la preuve de son expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé.
7.5. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
7.6. Exclusions : conformément à l'article L221-28, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène (par exemple, articles de toilettage ou d'hygiène dont l'emballage a été ouvert), ni pour les produits personnalisés.

Article 8 – Garanties légales

8.1. Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
8.2. Au titre de la garantie légale de conformité, le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L217-12. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut durant les 24 mois suivant la délivrance. Cette garantie s'applique indépendamment de toute garantie commerciale.
8.3. Au titre de la garantie des vices cachés, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix (article 1644 du Code civil), dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
8.4. Pour faire jouer une garantie, écrivez-nous à contact@maisongrelot.com avec votre numéro de commande, une description du défaut et des photos.

Encadré légal (article L217-4 du Code de la consommation) : le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir tous les logiciels nécessaires au maintien de la conformité du bien. Le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du bien ; si cela est impossible ou trop coûteux, il peut demander une réduction du prix ou la résolution du contrat. Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut.

Article 9 – Responsabilité

Le Vendeur n'est pas responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, ni des dommages résultant d'une utilisation du produit non conforme à sa destination ou aux instructions. Les accessoires pour animaux doivent être utilisés sous la surveillance du propriétaire.

Article 10 – Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la livraison. Leur traitement est décrit dans la Politique de confidentialité. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité qu'il exerce à contact@maisongrelot.com.

Article 11 – Service client et réclamations

Notre service client répond en français, par e-mail à contact@maisongrelot.com, du lundi au vendredi. Toute réclamation est traitée dans les meilleurs délais.

Article 12 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec notre service client, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : (adhésion en cours de validation : les coordonnées du médiateur seront indiquées ici dès confirmation). La saisine du médiateur doit intervenir dans l'année suivant la réclamation écrite adressée au Vendeur.
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le Client résidant en Belgique bénéficie en outre des dispositions impératives de protection du consommateur de son pays de résidence. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux prévus par le Code de procédure civile.

Annexe – Formulaire de rétractation

(À compléter et renvoyer par e-mail uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de Maison Grelot – WY ECOM SOLUTIONS LLC, 30 N Gould St, STE R, Sheridan, WY 82801, contact@maisongrelot.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commandé le / reçu le : …
• Numéro de commande : …
• Nom du consommateur : …
• Adresse du consommateur : …
• Date : …